Données personnelles

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’AFIPRAL est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement des données personnelles est L’AFIPRAL Association loi 1901 enregistrée au N° 6.259 60 avenue Jean Mermoz – 69008 LYON Statut, RCS, Adresse représenté(e) par Mme Annabel Décieux Coordinatrice .

Téléphone : 04 78 77 04 67 – Adresse électronique : contact@afipral.com

QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

La notion de « données personnelles », « données à caractère personnel » ou « données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La notion de « traitement » ou « traite(r) » consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles comme notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces données.

L’AFIPRAL peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse email. 

POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS, ET SUR QUELLES BASES LÉGALES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les traitements gérés par le Responsable de traitement suivent les finalités suivantes :

Traitements opérés sur le fondement légal du consentement de l’utilisateur :

• Envoi de lettres d’informations – newsletter
• Gérer le dépôt des cookies pour réaliser des statistiques de visites et pouvoir accéder au contenu des réseaux sociaux

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par L’AFIPRAL :

• Réponses à vos demandes, vos questions
• Analyses statistiques

QUELLES SONT LES DONNEES OBLIGATOIRES ?

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.

Les données obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque dans les formulaires de collecte afin de pouvoir répondre à votre demande. Les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le formulaire de collecte concerné.

L’AFIPRAL collecte également des données relatives à votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de réaliser des statistiques de visites (se référer à la rubrique « cookies »).

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Les données à caractère personnel collectées par L’AFIPRAL sont enregistrées et transmises à ses services internes afin de pouvoir traiter vos demandes, établir des statistiques anonymisées notamment de fréquentation et de performance du site internet.

En fonction de ces finalités, et notamment pour répondre à vos demandes, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Sociétés membres du réseau L’AFIPRAL,
• Les prestataires sous-traitants de L’AFIPRAL pour l’exécution des services qui leurs sont confiées (hébergement, maintenance, etc.) ;
• Les partenaires de L’AFIPRAL en lien avec vos demandes.

Ces entités peuvent être situés dans des pays n’assurant pas le même niveau de protection des données personnelles. Dans ce cas, L’AFIPRAL veille à ce que les garanties assurant la protection de vos données aient été mises en place.

QUELLES EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

 Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités.

Les données sont conservées, en base active, pour une durée déterminée comme suit :

• Gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information de L’AFIPRAL : jusqu’à la demande de désabonnement
• Gestion de vos demandes, questions, mises en relations : jusqu’à l’envoi d’une réponse à votre demande
• L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 25 mois maximum à compter du dépôt de cookies

A l’échéance, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale.

QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Vous pouvez également donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos actualités (lettres d’information) en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse L’AFIPRAL.

Aussi, ses droits peuvent s’exercer en écrivant :

• par courrier postal à  : AFIPRAL – Service Protection des données personnelles, 60 avenue Jean Mermoz – 69008 LYON
• par email à l’adresse électronique suivante : contact@com

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité pour pouvoir être prises en compte par l’AFIPRAL.

En cas de réclamation à laquelle l’AFIPRAL n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. www.cnil.fr

COOKIES

Utilisation de cookies

Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation.

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• Permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site
• Permettent de rendre le site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies ;
• Permettent de mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire ou un choix de services ;

Cette version a été mise à jour le 16/11/2021.