EXECUTIVE
SUMMARY
Commission HSE 2020
» Décret Tertiaire : objectif Neutralité carbone dans les bâtiments tertiaires »
La commission HSES a planché sur le décret tertiaire à mettre en place en 2021 : les bonnes pratiques, les deadlines à respecter…
Rappel du contexte ou des définitions :
Loi Elan du 23 nov. 2018 : Loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique :
La loi impose pour les bâtiments tertiaires ou à usage tertiaire une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
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