Association des Fabricants de l’Industrie Pharmaceutique de la Région Rhône-Alpes

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EXECUTIVE SUMMARY JURIDIQUE – Réglementation accès à la biodiversité et partage des avantages

EXECUTIVE
SUMMARY

Commission Juridique 2021

« Réglementation relative à l’accès à la biodiversité et partage des avantages (APA) »

Le 1er avril 2021 les membres de la COMMISSION JURIDIQUE se sont réunis, accompagnés d’un expert tiers, autour du thème de l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).

Nous vous partageons ci-dessous une synthèse des échanges sur le sujet APA.

La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) organise les relations entre fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques (RG) et de connaissances traditionnelles associées (CTA).

Retrouvez ici les points importants à retenir :